Informations générales sur la vie associative

Quelques généralités pour ne pas avoir à tout rechercher à chaque fois :

=> MEMBRE

->Certaines appelations dans les membres sont particuliers :

- membre fondateur : tout est dans le nom;
- membre d'honneur : ceux qui ont rendu des services importants à l'association;
- membre bienfaiteur : ceux qui en plus de leurs apports de connaissances ou d'activités, fournissent à l'association une aide financière ou lui ont fait des dons.

-> La capacité juridique est exigée pour pouvoir adhérer à une association. Ce qui veut dire, pour une personne physique, qu'elle doit être majeur (en simplifiant). Le mineur peut avoir l'autorisation de ses parents (l'orale semble suffire et elle est présumée).


=> ADHESION

-> Personne ne peut être forcé à rejoindre une association mais celle-ci décide de qui elle accepte. La procédure d'adhésion et les conditions doivent être écrites et accessibles.

-> La qualité de membre se perd, du fait :

- du non-renouvellement de l'adhésion,
- de la démission ou désengagement du sociétaire,
- de l'exclusion par l'association,
- de la dissolution de l'association.

-> Toutes ces modalités doivent être explicitement prévues dans le contrat d'association au même titre que les conditions d'admission.


=> CAPACITE JURIDIQUE

-> Déclarer l'association en préfecture (moyennant argent) permet de donner la capacité juridique à l'association. Cela oblige la rédaction des statuts de l'association, c'est-à-dire son fonctionnement et son organisation.

-> La capacité juridique permet :
- d'agir en justice (par exemple si elle subit un préjudice), et on peut agir en justice contre elle (ça évite par exemple d'attaquer les membres qui sans ça sont responsable directement de leurs actes) ;
- de recevoir des dons manuels, des subventions de l'Etat, des régions, des départements ou des communes ;
- d'ouvrir un compte à son nom et faire des actes en son nom.



http://www.associations.gouv.fr/